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Article 1 : Champs d’Application
et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
Internet www.pure-altitude.com. Un service de commerce électronique
édité par la société SAS PURE ALTITUDE.
L’éditeur se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions générales
de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles
sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité
du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité,
nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation
de la commande soit à vous livrer le produit commandé
soit à vous proposer un produit similaire à un prix
similaire soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à la date
de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou
lors de la réception de votre chèque lors d’un
paiement par bon ,de commande.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre
commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné
d'un message d'information.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double
clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut
être remise en cause que dans les limites prévues dans
les présentes conditions générales de vente
au même titre que le "droit de rétractation"
et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure
d’authentification et de non répudiation et à
la protection de l’intégrité des messages constitue
une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Fermesdemarie-beauty.com se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les
tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués
au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement
:
Par chèque en utilisant le bon de commande disponible sur
le site Internet Fermesdebeauty.com.
Conformément à la loi informatique et libertés
du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification
ou d'opposition aux informations vous concernant auprès de
:
PURE ALTITUDE / Fermesdemarie-beauty.com
Chemin de Riante Colline
74120 Megève
RC Bonneville 443 152 095
Télécopie : 04 50 93 09 84
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de fermesdemarie-beauty.com
jusqu'au complet encaissement du prix par fermesdemarie-beauty.com.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises
livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
Fermesdemarie-beauty.com se réserve le droit de refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison
En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts
est momentanément perturbée. Les délais de livraison
habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications
de la part de fermesdemarie-beauty.com.
Fermesdemarie-beauty.com ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard de livraison de la part
de La Poste, Chronopost, ou du Transporteur.
Généralités :
Les produits achetés sur fermesdemarie-beauty.com sont livrés
partout dans le monde. Les produits sont livrés à l'adresse
de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus
de commande. Les délais indiqués sont des délais
moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation
et d’acheminement de votre commande.
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer
les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.
Délai de livraison :
La livraison peut varier de 7 à 20 jours ouvrés à
compter de la validation de votre commande sous réserve de
disponibilité des stocks (conformément à l'article
2).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination,
du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à
aucune annulation de la commande, à aucune réduction
du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au
titre de dommages et intérêts, dés lors que le
client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation
de sa commande.
Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement,
un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer
et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors
enregistrée.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant
à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon
de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison
et sous formes de réserves manuscrites accompagnée
de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé…). Cette vérification est considérée
comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne
autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé
ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours
ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre
une copie de ce courrier à fermesdemarie-beauty.com –
SAV – Service Client chemin de Riante Colline 74120 Megève.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant
la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur
état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est
abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors
vérifier l’état des articles. S’ils ont
été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de l'article et après constatation du dommage,
nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon
votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Article 7 : Responsabilités
Fermesdemarie-beauty.com ne saurait être tenu pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit,
de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés
pour satisfaire les besoins professionnels, fermesdemarie-beauty.com
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects
du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous
l’unique responsabilité du client. L'impossibilité
totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à
aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la
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En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande,
vous avez un an maximum (à compter de la date de départ
de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de ce
délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 du Code de
la Consommation, le consommateur dispose d’un délai
de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de
sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et
demander l’échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, prévenir
votre service client de votre souhait de nous retourner le produit
: qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
(cf. paragraphe 8). Le produit devra être retourné en
bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
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réception pour prévenir votre service client de votre
souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas
ou non conforme à la commande.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront
à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme
à la commande ou défectueux à la livraison,
seront pris en charge par fermesdemarie-beauty.com : nous vous remboursons
les frais de préparation et d'expédition ainsi que
les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison
d'origine. L'enlèvement sera effectué par un transporteur
à notre charge après accord de notre service client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage,
notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir
ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après
la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en
soit le motif.
Article 9 : Garanties et SAV
En cas de non-conformité ou de défectuosité
du produit livré, le Client devra en informer le Service Client
de fermesdemarie-beauty.com par e-mail contact@fermesdemarie-beauty.com
ou par télécopie 04 50 93 09 84, qui s'engage à
remédier le problème dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, fermesdemarie-beauty.com assume à
l'égard du Client, la responsabilité afférente
aux produits livrés conformément à la réglementation
en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute
réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant
tant des dommages causés aux biens que des dommages causés
aux personnes, du fait desdits produits. Pour pouvoir bénéficier
de la garantie des produits il convient impérativement de
conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également
de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1640 et suivant du code civil.
Article 10 : Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires
au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées
aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer
à une telle communication et dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un
e-mail à contact@fermesdemarie-beauty.com. Vous pouvez également
en faire la demande à nos services par courrier à :
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Colline - 74120 Megève.
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège PURE ALTITUDE / Fermesdemarie-beauty.com :
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Service Fermesdemarie-beauty.com :
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